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Divorce et droit de la famille
Le cabinet LOUIS AVOCAT intervient pour accompagner ses clients dans leur intimité et préserver ce qu’ils ont de plus cher : leurs enfants. Le domaine du droit de la famille est en constante évolution, suivant le rythme des changements au sein de notre société. Il est impératif de s'adapter et de défendre chaque famille, quel que soit sa structure.
La rupture conjugale et familiale conduit nos clients à nous solliciter pendant une période particulièrement angoissante de leur existence. Il est de notre responsabilité d'être à leur écoute et de leur prodiguer des conseils avisés.
Maître Clémence LOUIS prend en charge toutes les étapes d'une procédure de divorce, accompagne les couples non mariés, organise la garde des enfants, et gère la liquidation du régime matrimonial ou de l'indivision. Cela inclut aussi bien les situations avec un patrimoine limité que celles impliquant un patrimoine conséquent, y compris le patrimoine sociétal à travers la détention de parts sociales. Les aspects fiscaux ne seront pas occultés puisque ce n’est qu’avec toutes les cartes en mains, qu’une décision éclairée peut être prise.
Maître Clémence LOUIS intervient en droit pénal de la famille, en cas de violences conjugales ou en cas de minorité délinquante ou victime. Les parents ou ex-conjoints se retrouvent fréquemment démunis et dépassés par la situation, et une assistance solide est essentielle pour protéger leurs droits. Divers outils sont maintenant à notre disposition, notamment le téléphone en cas de péril imminent et l'ordonnance de protection.
La procédure de divorce à l’amiable
La loi entrée en vigueur le 1er janvier 2017 a instauré le divorce sans juge. Dans ce cadre, la convention de divorce est simplement enregistrée par le notaire et n'est pas soumise à l'approbation d'un juge.
Pour ce type de divorce par consentement mutuel, les époux sont en accord sur le principe du divorce et toutes ses conséquences. Il n'est cependant pas nécessaire d'avoir un accord total sur toutes les conséquences du divorce au début de la procédure. Il est même préférable d'avoir des discussions préalables avec votre avocat pour prendre des décisions éclairées.
Les avocats respectifs des époux jouent un rôle crucial pour faciliter la négociation de toutes les conséquences du divorce en vue d'aboutir à un accord complet.
Chaque époux est tenu d'avoir son propre avocat, contrairement à l'ancienne procédure de divorce par consentement mutuel où les époux pouvaient être représentés par le même avocat.
La procédure de divorce contentieuse
Dans le cas où vous ne vous entendez plus avec votre conjoint(e), vous devrez alors entamer une procédure de divorce contentieuse.
- Pouvez-vous faire la distinction entre les diverses formes de divorces ?
- Connaissez-vous le déroulement du divorce contentieux à la lumière des récentes réformes ?
- Quelles en sont les étapes ?
- Qu’est-ce qui a changé ?
Dans tous les cas, Maître Clémence LOUIS vous conseillera et vous guidera.
Le rôle de l’Avocat dans votre procédure de divorce ?
Votre avocat abordera avec vous le divorce par consentement mutuel, car il présente certains avantages. En effet, il est souvent moins coûteux et plus rapide qu'un divorce judiciaire. Cependant, de nombreuses questions nécessiteront des réponses :
- Qui conservera le logement ?
- Qui obtiendra la résidence habituelle des enfants ?
- Quels seront les détails du droit de visite et d'hébergement à établir ?
- Quel est le montant équitable de la pension alimentaire à verser pour les enfants ?
- Est-il envisageable d'adopter une résidence alternée ?
- Comment liquider la maison en cas de propriété commune ?
- Une prestation compensatoire est-elle à envisager et à quel montant ?
Maître Clémence LOUIS, avocat expert en divorce, vous conseillera au mieux afin que vos souhaits et vos droits soient respectés. Elle vous prodiguera assistance et conseils pour établir une stratégie, négocier avec l’avocat de votre époux, collaborer avec l’éventuel notaire et rédiger la convention de divorce.
Le Cabinet LOUIS AVOCAT a pu accompagner les familles dans les situations suivantes :
- Devant le juge afin d’assurer la protection des mineurs notamment dans les procédures d’assistance éducative;
- Veiller à la protection des adultes sous protection légale sur toutes les questions liées à la préservation des droits, à la mise sous tutelle ou sous curatelle, aux habilitations familiales ou aux mandats de protection future.
- Les procédures de modification de nom, que ce soit auprès du Garde des Sceaux ou devant le procureur de la République du Tribunal Judiciaire ;
- En cas de changement de prénom devant Juge aux Affaires familiales du Tribunal Judiciaire ;
- La reconnaissance et la contestation d'un lien de filiation ;
- Dans les cas de procédure d’adoption (simple ou plénière) ;
- Rédaction des contrats de PACS et conseils pour la sélection d'un contrat de mariage approprié;
- Procédure en annulation d’un mariage ;
- Gestion et coordination d’une séparation qu'elle soit de fait ou de corps ;
- Assistance dans la procédure de divorce, que ce soit par acte d'avocat, divorce judiciaire pour rupture du mariage, pour faute ou pour altération du lien conjugal, ou dans le cadre d'une procédure de séparation de corps, devant le Juge aux Affaires familiales du Tribunal Judiciaire compétent;
- Mise en place de la procédure de réglementations des conditions d'exercice de l'autorité parentale, droit de visite et d’hébergement et fixation de la contribution à l'entretien de l'enfant ;
- Dans les procédures de liquidations du régime matrimonial ou en indivision.
Maître Clémence LOUIS
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Me Clémence LOUIS vous assiste et vous défend dans les domaines du droit du travail, divorce, droit de la famille et droit pénal
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